Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mes Démarches Françaises
1 rue Charles Sadron, 45100 Orléans, France
Email : contact@mesdemarchesfrancaises.fr

Formulaire de contact

Finalité : répondre à votre demande.
Données collectées : nom, adresse email, téléphone (facultatif), sujet (facultatif) et contenu de votre message.
Destinataire : Mes Démarches Françaises.

Sous-traitants : l'acheminement du message est assuré par le relais technique d'Illiconline et le service d'envoi d'emails Resend. Le service anti-robot Cloudflare Turnstile protège le formulaire contre les envois automatisés.

Prise de rendez-vous

Finalité : vous permettre de réserver un rendez-vous.
Questionnaire préalable : les trois questions posées avant l'agenda (démarche, échéance, lieu de résidence) sont traitées dans votre navigateur. Leurs réponses ne sont ni enregistrées, ni transmises, ni conservées.
Données collectées : nom, coordonnées, créneau choisi et type de démarche concerné, sélectionné dans une liste (première demande, renouvellement, changement de statut, naturalisation, ou « je ne sais pas encore »).
Sous-traitant : l'outil de réservation Cal.com, Inc. (États-Unis) traite ces données pour fixer le créneau. Le formulaire ne comporte aucun champ de texte libre : vous n'avez pas à y décrire votre situation, elle est abordée au rendez-vous. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone, sans passer par cet outil.

Cookies et services tiers

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Certains services tiers peuvent toutefois déposer des cookies lorsque vous les sollicitez :

• Carte Google Maps (page Contact) : l'affichage de la carte charge un contenu de Google, qui peut déposer des cookies et recevoir votre adresse IP. Voir la politique de confidentialité de Google.
• Widget de réservation Cal.com (page Prendre rendez-vous) : chargé seulement lorsque vous atteignez la zone de réservation, il peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leurs traitements : Cloudflare, Inc. (hébergement du site), Resend, Inc. (acheminement des emails) et Cal.com, Inc. (prise de rendez-vous). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les entités certifiées et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées du chiffrement des échanges (HTTPS/TLS). Si vous préférez qu'aucune donnée ne transite par ces services, appelez-nous au 06 81 26 45 14 : le rendez-vous se fixe alors sans outil en ligne.

Durées de conservation

Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées un an après le dernier échange, puis supprimées. Les données de rendez-vous sont conservées le temps nécessaire au suivi de votre dossier.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@mesdemarchesfrancaises.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de difficulté.